Enquête publique

DOSSIER DU PLU ARRÊTÉ COMPLET

Rapport de présentation :

État initial de l'environnement

Diagnostic du territoire

Justification des choix et évaluation environnementale

Atlas des espaces mobilisables à la densification

PADD :

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Pièces règlementaires :

règlement graphique : planche 1 et planche 2

règlement littéral

Orientations d'aménagement et de programmation

Annexes :

ensemble des annexes

documents de procédure :

Bilan de la concertation

Délibération de prescription

Délibération d'arrêt du PLU et du bilan de la concertation